Mesures phare prévues dans la convention signée en 2016 par les professionnels.

À partir du lundi 1er mai 2017, les généralistes factureront à leurs patients la consultation de référence 25 euros et non plus 23. C’est l’une des mesures phare prévues dans la convention signée en 2016 par les professionnels.

Pour les généralistes, l'ensemble des augmentations prévues dans la convention (*), dont cette hausse de deux euros, représentent en moyenne un bonus de 16?000 euros par an, selon l’Assurance-maladie. Mais tout le monde n’en profitera pas. Qui sont les gagnants?? Quelles majorations sont prévues dans la convention médicale?? Comment coter ces actes?? « Le Quotidien » fait le point.

Tous les généralistes bénéficient-ils de la consultation de référence à 25 euros??

Non. Seuls les généralistes exerçant en secteur I et ceux du secteur II ayant signé l’OPTAM (option de pratique tarifaire maîtrisée, anciennement contrat d’accès aux soins) y ont accès. Selon l'Assurance-maladie, près de 97 % des généralistes sont concernés (94 % de la totalité exerçant en secteur I). Le C (CS) est remplacé par une nouvelle lettre clé, G (GS), qui inclut le tarif de la consultation (23 euros) et une nouvelle majoration de médecine générale (MMG) de 2 euros (équivalente à la majoration MPC des spécialistes).

Qu’est-ce qui change pour les généralistes de secteur II hors OPTAM??
Ils peuvent continuer à facturer au tarif de leur choix le C/CS avec une base de remboursement de 23 euros par la Sécurité sociale. Ils ne peuvent coter le G/GS (25 euros) que pour les patients bénéficiant de la CMU-C ou de l’ACS et pour les consultations facturées au tarif opposable.

Que devient la majoration de coordination généraliste (MCG)??
Cette majoration de 3 euros est maintenue. Là encore, elle est réservée aux généralistes en secteur I, à ceux en secteur II ayant adhéré à l’OPTAM et, par dérogation, à ceux en secteur II pour leurs patients bénéficiant de la CMU-C et de l’ACS. Elle s’applique à des cas précis : patients éloignés de leur domicile (hors de leur département d’origine) ou adressés par leur médecin traitant, et à la condition de faire un retour d’information à ce dernier. Dans ce cas, le tarif de la consultation passe à 28 euros :

Quel tarif pour la visite à domicile??
La visite à domicile est désormais cotée 35 euros, incluant la majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée (MD) de 10 euros. Les lettres clés V et VS sont remplacées par, respectivement, VG et VGS (toujours pour les généralistes secteur I/secteur II OPTAM).

À quoi correspond la nouvelle majoration enfant généraliste (MEG)??
Créée par la nouvelle convention, cette majoration de 5 euros s’applique pour la prise en charge des enfants de moins de 6 ans. Elle remplace la majoration pour les enfants de moins de 2 ans (MNO, 5 euros) et celle pour les enfants de 2 à 6 ans (MGE, 3 euros). La MEG est cumulable avec les actes G, GS, VG et VGS.

Que deviennent les consultations obligatoires pour les enfants??
La nomenclature des consultations obligatoires dans les 8 jours suivant la naissance, au cours du 9e ou 10e mois et au cours du 24e ou 25e mois est simplifiée. Le forfait pédiatrique pour le généraliste (FPE) est supprimé, de même que la majoration pour les enfants de moins de 2 ans (MNO) au profit d’une consultation obligatoire enfant, facturée 39 euros (lettre clé COE).

Quels changements pour les pédiatres??
Comme les généralistes, les pédiatres en secteur I et ceux ayant adhéré à l’OPTAM bénéficient de la consultation obligatoire pour les enfants (8e jour, 9e et 24e mois), cotée 39 euros (lettre clé COE).
La consultation est revalorisée de 1 euro (32 euros au lieu de 31, soit 2 euros de plus que les généralistes), mais uniquement pour les enfants de 0 à 6 ans. Pour les patients de 6 à 16 ans, le tarif est inchangé (28 euros).
La nomenclature évolue avec la création d’une nouvelle majoration enfant pédiatre (MEP) de 4 euros, valable pour les malades de moins de 6 ans. Deux nouveaux forfaits sont créés : forfait pédiatrique pour les moins de 2 ans (NFP, 5 euros), forfait enfant pour les 2 à 16 ans (NFE, 5 euros), tous deux cumulables avec la majoration MEP.

Si l’enfant est âgé de 6 à 16 ans et qu’il est adressé par le médecin traitant, le pédiatre doit coter :
CS (23 euros) + MPC (2 euros) + MCS (3 euros) = 28 euros (23 euros en secteur II). La majoration de coordination spécialiste (MCS) sera revalorisée de 2 euros en juillet 2017.