Médicaments génériques immunosuppresseurs et tiers-payant
Un arrêté du 4 mai 2012, publié au Journal Officiel le 6 mai, « portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie », mentionne notamment dans son article 29 « Conforter l’efficience de la pratique professionnelle portant sur la dispensation de spécialités génériques ».
En résumé il s’agit d’inciter les pharmaciens à proposer aux patients des médicaments génériques si le médecin n’a pas porté manuellement la mention « Non substituable » sur l’ordonnance. En cas de refus d’un patient d’accepter un médicament générique dans ces conditions, le Tiers-payant ne sera plus possible et le patient devra adresser une feuille de soins avec la ou les vignettes correspondantes à sa Caisse ou mutuelle d’assurance maladie. Il sera bien sur remboursé ultérieurement, mais après une avance de fonds qui peut être très importante et difficile à supporter pour des malades en ALD.
Nous n’avons pas d’a priori contre les médicaments génériques, surtout si la molécule active est prescrite par le médecin.
Nous avons toutefois été très réservés sur un point très particulier qui concerne les transplantés. « L’efficience de la pratique professionnelle » des pharmaciens sera évaluée à partir d’un certain nombre d’indicateurs dont nommément 26 molécules parmi lesquelles le Mycophénolate Mofétyl, principe actif du Cellcept.
Des organisations de transplantés ont protesté et certaines saisi le Ministère de la Santé afin que cette molécule et les immunosuppresseurs en général ne puissent être inclus dans ces évaluations, pour des raisons évidentes que les transplantés connaissent bien et qu’un récent Congrès de la Société Francophone de Transplantation a mentionné, la nature et la posologie de ces substances nécessitant une mise au point particulière sur chaque sujet et une surveillance constante, aucune étude ne semble connue pour le générique du Cellcept.
Il existe également un générique du Néoral qui n’est pas distribué en France. La question est moins sensible pour les corticoïdes et leurs dérivés (exemple Solupred).
Ce mouvement a abouti. Dans un message adressé le 12 septembre dernier par le directeur de la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés), il a été notifié aux directeurs de CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale), CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) et aux Médecins Conseils Régionaux (MC R) :
« …Le dispositif s’applique à l’ensemble des molécules figurant au répertoire en vigueur au jour de la dispensation (répertoire au 30.06.2011) …mais dans l’attente des recommandations que serait susceptibles d’émettre l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits sanitaires) sur cette molécule à marge thérapeutique étroite, il convient également d’exclure le mycophénolate mofétil du dispositif « tiers payant contre génériques ».
